Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [www.flylineservices.fr] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SAS [FLYLINE SERVICES] – [adresse du siège social]

Créateur :
[Nom du créateur du site]

Responsable publication :
FLYLINE SERVICES – geral@flylineservices.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :
[Nom] – [email]

Hébergeur :
[Nom de l’hébergeur] – [adresse]

Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.flylineservices.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par FLYLINE SERVICES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par [Nom du responsable du site].

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.flylineservices.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

FLYLINE SERVICES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Hostinger.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec :

• un matériel récent

• un système sécurisé

• un navigateur mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

FLYLINE SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site :

• textes

• images

• graphismes

• logos

• icônes

• sons

• logiciels

Toute reproduction, représentation ou adaptation du site est interdite sans autorisation écrite préalable de :

FLYLINE SERVICES

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

FLYLINE SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels que :

• perte d’activité

• perte d’opportunité

• perte de données

Des espaces interactifs peuvent être disponibles sur le site.

FLYLINE SERVICES se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par :

• la loi n°78-87 du 6 janvier 1978

• la loi n°2004-801 du 6 août 2004

• l'article L.226-13 du Code pénal

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Lors de l’utilisation du site www.flylineservices.fr, peuvent être recueillies :

• l’URL des liens d’origine

• le fournisseur d’accès

• l’adresse IP

Les données sont collectées uniquement pour le fonctionnement des services proposés.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

des données le concernant.

Les demandes doivent être adressées à :

Geral@flylineservices.fr

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.flylineservices.fr peut contenir des liens vers d’autres sites.

FLYLINE SERVICES ne peut vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.flylineservices.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de :

[ville du siège social de Flyline Services]

10. Principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur :
Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles :
Informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.